Conditions générales

Les Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation qui contiennent des informations essentielles concernant vos droits et obligations relatives à l’utilisation du site https://magazines.lasentinelle.mu.

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Merci de votre visite sur https://magazines.lasentinelle.mu, ci-après dénommé le “Site”. https://magazines.lasentinelle.mu est une plate-forme numérique du service Flipsnack. Il permet d’avoir accès à la gamme de magazines permettant à l’Utilisateur ci-après dénommé « vous, s’il le souhaite, un accès différencié à des Informations, en particulier aux éditions électroniques de publications du pôle magazine de La Sentinelle. Cette plateforme est gérée par Business publications Ltd, compagnie dont le siège social, le Groupe La Sentinelle, est basé à :

3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau — 21708 — île Maurice.

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Notre numéro de TVA : [VAT 20453221] et notre SIRET (BRN) : [C08079756].

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de https://magazines.lasentinelle.mu.

1.2. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité du contrat qui le Site à l’Utilisateur.

1.3. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Lisez-les attentivement.

1.4. Vous devrez utiliser le site et son système de publication d’annonces de manière appropriée. Veuillez-vous référer à l’article 3.

1.5. Vous pouvez au préalable imprimer et garder une copie des présentes conditions générales. Elles constituent un engagement contractuel entre l’utilisateur et https://magazines.lasentinelle.mu et ne peuvent être modifiées qu’avec notre accord préalable. https://magazines.lasentinelle.mu se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer les termes des présentes conditions générales en effectuant des changements ou modifications directement sur le site auquel cas, les nouvelles conditions générales s’appliqueront à chaque fois que l’utilisateur accèdera au site.

2. Propriété intellectuelle

Pôle magazine (Business Publications Ltd), filiale du groupe La Sentinelle, est le seul propriétaire des informations, aussi bien sous forme de textes, d’illustrations graphiques ou autres supports multimédias, présentés sur ce site.

L’utilisateur reconnait que https://magazines.lasentinelle.mu et / ou son / ses concédant(s), ayants cause et ayants droit, comme l’unique propriétaire des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de ce site (incluant tous les droits afférents aux bases de données, marques déposées, marques de service, des noms commerciaux, textes, graphiques, codes, fichiers et liens). Sous réserve de l’article 3, l’utilisateur peut télécharger des contenus à partir du site dans le seul but d’utiliser le site. Néanmoins, l’utilisateur ne peut en aucun cas copier, envoyer, modifier, rééditer, stocker (tout ou partie), cadrer, faire passer ou lier quelque matériel, contenu ou information sur le site et, télécharger à partir du site, sans l’accord écrit préalable de https://magazines.lasentinelle.mu.

a) L’ensemble du contenu de ce site est protégé par des droits d’auteur, marques déposées, bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle afférents à https://magazines.lasentinelle.mu.

b) L’utilisateur s’engage à employer les informations auxquelles il a accès, uniquement pour ses propres besoins personnels et à des fins non commerciales. Il s’engage ainsi à ne pas déformer les informations qui lui sont présentées, à ne pas les sortir de leur contexte et à ne pas faire usage de ces informations qui seraient contraires aux lois régissant les droits d’auteur dans son pays ou contraire aux traités internationaux définissant les droits d’auteur.

c) Le téléchargement, l’enregistrement sur un support numérique ou l’impression de tout contenu présent sur ce site n’est permis que pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation ou reproduction du contenu du site, autres que celles décrites dans ce document, nécessite le consentement écrit de la rédaction de https://magazines.lasentinelle.mu.

De ce fait, vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés des informations obtenues sur le site; altérer ou supprimer tout copyright ou toute référence à du matériel protégé. businessmag.mu, se réserve tous les droits non expressément notifiés dans ce paragraphe.

2.1. Indépendamment de l’article 2, le logo est la marque de commerce déposée de https://magazines.lasentinelle.mu. Vous ne pouvez ni l’utiliser ni le copier sans l’accord écrit préalable de https://magazines.lasentinelle.mu.

2.2. Le site contient des liens à d’autres sites exploités par des tiers. https://magazines.lasentinelle.mu n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus. De ce fait, https://magazines.lasentinelle.mu ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données relatives à des sites tiers. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit concernant les produits ou services proposés sur ces sites. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ces sites tiers ne saurait en aucun cas, engager la responsabilité de https://magazines.lasentinelle.mu, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et jugement, des informations mises à sa disposition sur ces sites et il le fait à ses risques et périls.

2.3. Les articles de nos partenaires sur le site nous sont fournis par des annonceurs affiliés ou par des tiers uniquement à titre informatif. https://magazines.lasentinelle.mu ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et jugement, des informations mises à sa disposition sur le site et il le fait à ses risques et périls.

3. Vos droits et obligations

L’utilisateur reconnait être le seul responsable s’assurant que son système informatique réponde aux spécifications techniques nécessaires à l’utilisation du site et soit compatible avec le site.

Un utilisateur (annonceur) ayant recours à une passerelle pour la publication de ses annonces, reconnait être le seul responsable s’assurant que sa passerelle soit conforme au site et à tous les champs disponibles dans le Back Office.

3.1. L’utilisateur ne doit en aucune mesure s’adonner ou tenter de s’adonner à une mauvaise utilisation du système ou du site, notamment pirater, contourner les systèmes de sécurité ou sinon perturber les opérations du système de publication d’annonces du site.

3.2. L’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ou tenter d’utiliser des robots informatiques (incluant mais sans se limiter à, quelque robot d’indexation que ce soit) pour accéder au système ou au site de https://magazines.lasentinelle.mu, ou pour rechercher, afficher ou obtenir des liens vers quelque endroit que ce soit sur le site autre que la page d’accueil https://magazines.lasentinelle.mu, sauf si le robot informatique s’identifie dans le champ agent utilisateur (user agent) tout en étant totalement conforme au protocole d’exclusion des robots automatiques (un logiciel autorisé). Toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques (autre que le logiciel autorisé) serait une mauvaise utilisation du système de publication d’annonces et du site. L’accès à quelque partie que ce soit du système de publication d’annonces et du site en utilisant des robots informatiques (autre que le logiciel autorisé) est strictement interdit.

3.3. L’utilisateur ne doit en aucune manière inclure des liens vers ce site depuis un autre site sans l’accord écrit préalable de https://magazines.lasentinelle.mu ; l’utilisateur n’est pas autorisé à inclure dans un autre site un hyperlien présent sur ce site, sauf sur la page d’accueil https://magazines.lasentinelle.mu.

3.4. L’utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou utiliser un langage ou un contenu inapproprié et / ou injurieux, solliciter des services commerciaux au cours d’une communication, sur un formulaire ou un courriel envoyé et reçu du site.

4. Clause de non-responsabilité

Les taux de changes affichés de devises sont à titre informatif uniquement. En aucun cas devront-ils être considérés comme équivalents aux taux appliqués par les banques. Avant d’entamer toute transaction, l’utilisateur est conseillé de contacter les autorités bancaires pour accéder au taux du marché. Il est entendu et convenu qu’en aucun cas, que la responsabilité des banques locales ne sera engagée pour toutes pertes directes, indirectes ou consécutives à l’application de ces taux.

5. Garanties

Bien que https://magazines.lasentinelle.mu s’efforce de s’assurer que le contenu téléchargeable du Site ne soit pas contaminé, la responsabilité de https://magazines.lasentinelle.mu ne peut être engagée pour toute perte de données, virus, bugs informatiques liés au téléchargement du contenu.

5.1. En raison de la nature du logiciel et de la connexion Internet, le site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services, comme par exemple le traitement de vos données et autres informations.

5.2. Les informations fournies et affichées sur le site sont d’intérêt général, uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

5.3. La responsabilité de https://magazines.lasentinelle.mu ne peut être engagée si le site et/ou les informations présentes sur le site ne sont pas conformes aux lois des pays autres que l’île Maurice.

6. L’exclusion d’un utilisateur du site

Pôle Magazine (Business Publications Ltd) se réserve le droit, à son entière discrétion d’exclure (temporairement ou définitivement) des utilisateurs du site et / ou de restreindre ou bloquer leur accès au site ainsi que l’utilisation des services offerts par https://magazines.lasentinelle.mu. L’utilisateur exclus sera tenu informé et ne devra plus tenter d’accéder au site sous une autre identité ou par le biais d’un autre utilisateur.

7. La responsabilité de https://magazines.lasentinelle.mu ne peut être engagée suite au décès ou aux préjudices personnels de l’utilisateur liés à une négligence présumée de la part de https://magazines.lasentinelle.mu et/ou pour fausse déclaration.

7.1. Sous réserve de l’Article 8, https://magazines.lasentinelle.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

7.2. Sous réserve de l’article 8, https://magazines.lasentinelle.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de la perte du mot de passe ou de l’identifiant de l’utilisateur suite à une panne, erreur, perte de puissance causées par / sur le système informatique de l’utilisateur.

7.3. https://magazines.lasentinelle.mu veille à implanter régulièrement des systèmes de sécurité additionnels afin de prévenir toute utilisation de robots informatiques dans le but d’avoir accès à son système ou à son site. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser de tels logiciels et toute utilisation ou tentative d’utilisation de robots informatiques de la part de l’utilisateur se fait à ses seuls risques et périls. Sous réserve de l’article 7.1, https://magazines.lasentinelle.mu ne peut, en outre, être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de tels robots informatiques dans le but d’avoir un accès non autorisé à son système ou au site.

7.4. Sous réserve de l’article 8, https://magazines.lasentinelle.mu ne peut être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, de toute perte liée à l’utilisation du site ou à la pertinence des informations affichées sur le site.

7.5. Sous réserve de l’article 8 à l’article 8.2 inclus, https://magazines.lasentinelle.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de :

7.5.1. Toute perte indirecte, tout dommage, coût ou dépenses occasionnés par l’utilisation du site.

7.5.2. Toute baisse de profits

7.5.3. Toute perte d’activités commerciales

7.5.4. Toute dégradation de notoriété

7.5.5. Toute diminution de l’écart d’acquisition (goodwill)

7.5.6. Toute perte, tout dommage ou toute corruption des données

7.6. Quand l’utilisateur remplit une “fiche de contact” à l’adresse d’un annonceur, d’un promoteur ou d’un particulier pour obtenir des informations complémentaires sur des produits, biens ou services listés sur le site, les données personnelles de l’utilisateur (incluant son adresse électronique) seront envoyées directement au destinataire. https://magazines.lasentinelle.mu ne peut, en outre, être tenu responsable de toute communication subséquente entre lui et l’annonceur/le particulier.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi mauricienne. Seuls les tribunaux mauriciens sont compétents en cas de litige ayant trait aux présentes conditions générales et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable.

9. Procédures de notification

• Toute notification doit être envoyée à https://magazines.lasentinelle.mu en cliquant sur l’onglet « Contactez nous » ou par courrier à Pôle Magazine Ltd à l’adresse postale suivante : 3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau – 21708 – île Maurice.
• Toute notification à l’utilisateur se fera par courrier électronique sur l’adresse électronique que l’utilisateur aura préalablement fournie lors de son inscription.
• Toute notification envoyée par courriel sera considérée reçue à la date de réception (ou, dans l’éventualité de sa réception un samedi/dimanche/jour férié, le jour ouvré suivant la date de réception). Toute notification envoyée par courrier sera considérée reçue dans les 7 prochains jours ouvrés suivant la date de l’envoi postal.

10. Commentaires / Réactions des clients et qualité du site

https://magazines.lasentinelle.mu s’assure que tous les commentaires et réactions des clients soient traités de façon équitable et cohérente, et bien pris en compte. Le site est ouvert à toute suggestion qui pourrait éventuellement aider à améliorer la qualité de ses services. Veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : 3, Rue des Oursins, Baie-du-Tombeau – 21708 – île Maurice ou en cliquant ici « Contactez nous ».

https://magazines.lasentinelle.mu s’efforce de traiter toutes les requêtes des clients dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la requête. Les appels téléphoniques vers nos annonceurs peuvent être enregistrés pour des besoins de formation en vue de maintenir la qualité du site.

11. Généralités

https://magazines.lasentinelle.mu se réserve le droit de modifier, changer régulièrement ou de supprimer le contenu du site (incluant les annonces), ou d’interrompre/ de suspendre l’accès d’un utilisateur au site. Il est entendu que toute modification ou ajout sur le site seront soumis aux présentes conditions générales.

12. Engagement contractuel

Ces conditions générales représentent un engagement contractuel entre https://magazines.lasentinelle.mu et l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît accepter les termes de cet accord librement et sans contrainte, sans prêter foi à quelque garantie ou représentation de la part de https://magazines.lasentinelle.mu (sauf faite de manière frauduleuse). Si un tribunal décide qu’une partie des présentes conditions générales n’est plus applicable, seule la partie concernée des conditions générales sera affectée. Une renonciation d’une des parties à un manquement d’une des dispositions ne doit en aucun cas être considérée comme une renonciation permanente ou comme une renonciation à un manquement subséquent de cette même disposition ou d’une autre disposition. L’échec ou le report d’exercer tout droit figurant dans les présentes conditions générales ne doit en aucun cas empêcher d’exercer un ou tout autre droit. L’utilisateur ne peut en aucun cas céder ou transférer un avantage, intérêt ou obligation en vertu de ces conditions générales. Les dispositions de la Loi sur les contrats de 1999 (droits des tiers) ne sont pas applicables aux présentes conditions générales.